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Informations légales

Politique de confidentialité

Le Club des ornithologues de la Gaspésie s'engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels que l'organisme recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d'expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un produit ou un service ou lorsque vous visitez notre site internet, cogaspesie.org.

Dernière mise à jour :mars 2025

1. Portée de la politique

Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et de toute autre loi applicable.

2. Renseignements personnels

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

3. Renseignements personnels recueillis

Le Club des ornithologues de la Gaspésie ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu'avec votre consentement et qu'aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l'exige ou l'autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement écrit sera demandé.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu'aux fins identifiées à la présente politique :

  • L'adhésion comme membre auprès du Club des ornithologues de la Gaspésie : nom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel;
  • Les dons ou l'achat de certains produits et services : nom, adresse postale et adresse courriel;
  • L'inscription à un événement : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, présence et type d'allergies alimentaires. Pour les activités éducatives, il est possible que nous demandions l'âge des participants;
  • L'inscription à l'infolettre si applicable : nom et adresse courriel;

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

4. Mesures de sécurité

Tous les renseignements personnels recueillis sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate en conformité avec la présente politique.

Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

Nous veillons à la destruction ou à l'anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c'est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

5. Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels

Outre les membres du conseil d'administration du Club des ornithologues de la Gaspésie dont les fonctions rendent nécessaire l'accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l'exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d'avoir obtenu votre consentement.

  • Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par le Club des ornithologues de la Gaspésie;
  • Certains partenaires fournisseurs de services peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d'utiliser ces renseignements à d'autres fins. Le Club des ornithologues de la Gaspésie s'assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s'assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;
  • Le Club des ornithologues de la Gaspésie pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables (p. ex. conseiller juridique, organisme gouvernemental en autorité d'obtenir de tels renseignements personnels) ou d'un programme spécifique (p. ex. Placements Sports et Loisirs).

Nous ne vendons pas notre liste de membres ou de clients à aucun organisme ou compagnie, ni ne l'échangeons avec quiconque.

6. Liens vers les sites externes

Le site internet exploité par le Club des ornithologues de la Gaspésie peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s'il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

7. L'accès à vos renseignements personnels

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d'accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d'évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

8. Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

Madame Andrée GagnonLe Club des ornithologues de la GaspésieTéléphone : 418 360-6914Courriel : gagnonandree24@gmail.com

9. Modification de la politique

La présente politique pourra être modifiée par le Club des ornithologues de la Gaspésie en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage. Ce site Web utilise des cookies pour s'assurer que vous ayez la meilleure expérience sur notre site Web.